La nouvelle MDR 2021
Les changements apportés par le MDR
Le 26 mai 2021, l’ancienne directive 93/42/CEE relative aux dispositifs médicaux a été remplacée par le nouveau règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (MDR, Medical Device Regulation) applicable dans toute l’Europe.
Le nouveau MDR entraîne des changements dans la fabrication et la distribution des dispositifs médicaux, tant pour nous, fabricants, que pour vous, distributeurs spécialisés.
Nous répondons aux principales questions concernant le MDR 2021.
→ Obligations générales des distributeurs
→ Étiquetage des dispositifs médicaux
→ Principaux symboles d’étiquetage
→ Questions fréquentes
→ Documents à télécharger
→ D’autres questions ?
Obligations générales des distributeurs
Chapitre II, article 14
Tous les distributeurs de dispositifs médicaux ont notamment les obligations suivantes (extrait) :
- Vérifier la conformité du produit aux dispositions applicables du chapitre II, article 14, points a à d
- Respecter les conditions de stockage et de transport prescrites par le fabricant
- Signaler au fabricant les incidents présumés liés au produit
- Signaler les non-conformités et les risques graves
- Tenir un registre des réclamations, des produits non conformes, etc.
- Assurer l’identification au sein de la chaîne d’approvisionnement
- Garantir la traçabilité des lots
Étiquetage des dispositifs médicaux
Chapitre II, article 20 + annexe I, chapitre III, article 23 et suivants
L’étiquetage des dispositifs médicaux de classe I (non stériles) doit comporter les informations lisibles suivantes (extrait) :
- Nom du fabricant et adresse de son siège social
- Nom ou dénomination commerciale du produit dans la langue du pays concerné
- Toutes les informations permettant à l’utilisateur d’identifier le produit, le contenu de l’emballage et sa destination, si celle-ci n’est pas évidente
- Marquage de conformité CE
- Numéro de lot ou de série
- Mois et année de fabrication
- Le cas échéant, conditions particulières de stockage et/ou de manipulation
- Le cas échéant, avertissements et précautions
- Indication d’usage unique
- Indication qu’il s’agit d’un dispositif médical
L’étiquetage des dispositifs médicaux de classe Is (stériles) doit comporter les informations lisibles suivantes (extrait) :
- Identification de l’emballage stérile
- Indication de l’état stérile et de la méthode de stérilisation
- Date de péremption
Principaux symboles d’étiquetage
Marquage CE
Fabricant
Date de fabrication
Date de péremption
Dispositif médical
Référence de l’article
Numéro de lot
Recyclable
Usage unique
Ne pas utiliser si l’emballage est endommagé
Produit contenant du latex
Sans latex
Consulter la notice d’information
Consulter le mode d’emploi
Protéger de la lumière
Protéger de l’humidité
Limites de température
Stérile
Stérilisé à l’oxyde d’éthylène
Stérilisé à la vapeur ou à la chaleur sèche
Questions fréquentes sur le MDR 2021
Utilisation de produits fabriqués selon l’ancienne directive MDD.
Les produits fabriqués conformément à l’ancienne directive MDD peuvent continuer à être utilisés s’ils ont été correctement stockés, si leur emballage est intact et si leur date de péremption n’est pas dépassée.
Vente de produits fabriqués selon l’ancienne directive MDD.
Selon l’article 120 du MDR, les règles d’écoulement des stocks sont les suivantes : les produits légalement mis sur le marché avant le 26 mai 2021 conformément à l’ancienne directive MDD, ainsi que ceux mis sur le marché à partir de cette date avec un certificat MDD encore valide, pouvaient continuer à être mis à disposition sur le marché ou mis en service jusqu’au 27 mai 2025.
En tant que distributeur spécialisé, devez-vous informer vos clients des changements liés au nouveau MDR ?
Non, le nouveau MDR ne le prévoit pas.
Les distributeurs doivent-ils s’enregistrer ?
Non, le MDR ne prévoit actuellement aucune obligation d’enregistrement pour les distributeurs.
Peut-on reconditionner, modifier ou compléter des dispositifs médicaux ?
En principe, les dispositifs médicaux ne doivent pas être modifiés. Si des dispositifs sont assemblés en kits, le distributeur doit documenter cette opération et maintenir un système de gestion de la qualité. Il convient également de vérifier si cette activité exige son enregistrement.
Ces informations sont fournies uniquement à titre indicatif. Elles ne remplacent pas un conseil juridique et ne constituent aucune garantie juridique. Informations fournies sans garantie, sous réserve de modifications et d’erreurs.
Toutes les informations à télécharger
Nous mettons à votre disposition la version actuelle du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux ainsi que notre livre blanc synthétique rassemblant les informations essentielles sur le sujet.
Livre blanc gratuit : aperçu synthétique du MDR 2021
Nous répondons volontiers à vos questions.
Les détails et les nouvelles dispositions du MDR 2021 peuvent parfois sembler complexes. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur ce règlement.