Protection des données
Responsable
N’hésitez pas à nous contacter. Le chargé de traitement des données est: Marc Sauer, Werkstr. 13, 71384 Weinstadt Deutschland , +49 7151 27 20 18 0, info@gramm-medical.de
Traitement des données en cas d'utilisation du système de notification conformément au règlement TCO (règlement (UE) 2021/784) et au Digital Services Act (règlement (UE) 2022/2065)
Si vous nous transmettez des informations relatives à des contenus terroristes présumés ou à d'autres contenus illicites par courrier électronique, par le biais d'un formulaire de contact ou par tout autre moyen de communication électronique que nous mettons à votre disposition, nous ne collectons vos données à caractère personnel (adresse électronique, nom, texte du message) que dans la mesure où vous les avez mises à disposition. Le traitement des données a pour but de mettre en œuvre une procédure de notification conforme aux règlements précités.
Le traitement des données a lieu pour remplir une obligation légale sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD en relation avec l'article 15 du règlement TCO ainsi que de l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD en relation avec les articles 11, 12 et 16 du Digital Services Act.
Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux.
Si vous résiliez un contrat d'abonnement conclu via notre site web à l'aide du bouton de résiliation prévu par la loi (« bouton de résiliation »), nous traitons les données que vous avez saisies dans le formulaire de confirmation. Lorsque vous utilisez le bouton de résiliation, nous collectons vos données à caractère personnel (nom, adresse e-mail, le cas échéant votre numéro de téléphone, les informations permettant d'identifier le contrat que vous souhaitez résilier ainsi que la date et l'heure d'envoi de la déclaration de résiliation) uniquement dans la mesure où vous nous les avez fournies. Le traitement des données a pour but de vous offrir la possibilité, prévue par la loi, de résilier votre contrat à durée indéterminée, ainsi que de traiter correctement votre résiliation. Si la prise de contact concerne un contrat déjà conclu entre vous et nous, ce traitement de données s'effectue sur la base de l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Dans le cas contraire, le traitement de données s'effectue sur la base de l'art. 6, al. 1, let. c du RGPD, car nous sommes légalement tenus de mettre à votre disposition un bouton de résiliation sur notre site web. Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour traiter votre déclaration de résiliation. Vos données seront ensuite supprimées dans le respect des délais de conservation légaux, sauf si vous avez consenti à leur traitement et à leur utilisation ultérieurs.
Lors de l'utilisation du formulaire de candidature, nous ne collectons que les données personnelles que vous nous fournissez. Il s'agit notamment de vos coordonnées (p. ex. nom, adresse e-mail, numéro de téléphone), des informations sur vos qualifications professionnelles et votre formation, des informations sur les formations professionnelles continues ainsi que des justificatifs spécifiques aux prestations.
Le traitement des données a pour but de vous contacter et de décider de l'établissement d'une relation de travail avec vous. La fourniture des données est nécessaire pour mener à bien la procédure de candidature. Vos données personnelles sont traitées sur la base de l’article 6, Paragraphe 1, point b du RGPD en lien avec l'article 26, Paragraphe 1 du BDSG pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles (passage par la procédure de candidature en tant qu'initiation de contrat de travail).
Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de données à caractère personnel pour l'inscription dans notre vivier de candidats, par exemple en cochant une case, le traitement est effectué sur la base de l'art. 6, Paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
Dans la mesure où des catégories particulières de données personnelles au sens de l’art. 9 par. 1 du RGPD pour les candidats, tels que des informations sur le degré d'invalidité grave, cela se fait sur la base de l'art. 9 par. 2, point b du RGPD afin que nous puissions exercer les droits découlant du droit du travail et du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et remplir nos obligations à cet égard.
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour prendre une décision concernant votre candidature. En cas de refus de donner votre accord explicite quant au traitement ou à l'utilisation de vos données, celles-ci sont supprimées. Dans la mesure où une relation de travail survient à la suite de la procédure de candidature, les données fournies sont traitées sur la base de l'art. 6 par. 1, point b du RGPD en lien avec l'article 26 par. 1 BDSG aux fins de l'exécution de la relation de travail et ensuite transféré dans le dossier du personnel.
Utilisation de HubSpot pour la prise de rendez-vous
Sur notre site Web, nous utilisons la fonction de prise de rendez-vous de HubSpot, Inc. (25 First Street Cambridge, MA 02141, États-Unis ; « HubSpot » avec une succursale en Irlande HubSpot, 2nd Floor 30 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande) dans le cadre d'un traitement des commandes. Lors de l'utilisation de cette fonction, nous collectons et traitons vos données personnelles (nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone, message) uniquement dans la mesure où vous nous les fournissez. Le traitement des données permet de fixer des rendez-vous et de garantir la convivialité. HubSpot utilise des technologies telles que les cookies. Les informations suivantes peuvent notamment être collectées et transmises à HubSpot : adresse IP, date et heure de consultation de la page, modèle d'appareil, informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez ainsi que son emplacement. Vos données peuvent être transmises à des pays tiers tels que les États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). HubSpot s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.
Pour l'exécution du contrat conclu avec nous ou pour l'exécution de mesures précontractuelles, vos données personnelles sont traitées sur la base de l’article 6 alinéa1 point b du RGPD. L'utilisation de cookies ou de technologies similaires est effectuée avec votre consentement sur la base de l’article 25, al. 1, p. 1 TDDDG en relation avec l'art. 6 Paragraphe 1, point a du RGPD. Le traitement de vos données personnelles par l'utilisation des cookies s'effectue après consentement de votre part sur la base de l'article 6, Paragraphe 1, point a du RGPD. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment, sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données et l'utilisation des cookies aux adresses suivantes : https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy et https://legal.hubspot.com/fr/dpa.
Utilisation de WeTransfer
Nous utilisons le service WeTransfer d la société WeTransfer B.V. (Willem Fenengastraat 19, 1096 BL Amsterdam, Pays-Bas, ci-après dénommée « WeTransfer ») afin d’envoyer, à votre demande, des fichiers dont la taille ne dépasse pas 2 Go.
L’utilisation de ce service a pour finalité la transmission de fichiers volumineux avec une qualité supérieure. Pour ce faire, nous communiquons votre adresse e-mail et le ou les fichiers à transférer à WeTransfer. WeTransfer génère un lien de téléchargement qui est envoyé par e-mail à vous et à nous. Les données sont chiffrées lors de leur transmission et de leur enregistrement par WeTransfer et ne peuvent être consultées qu’au moyen du lien de téléchargement.
Dans ce cadre, vos données sont éventuellement transmises aux serveurs de WeTransfer aux États-Unis où elles seront stockées temporairement (en partie non chiffrées). S’agissant des États-Unis, la Commission européenne a adopté une décision permettant de constater le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (TADPF). WeTransfer ne dispose pas de la certification TADPF. La transmission de données s’effectue entre autres sur la base de clauses contractuelles standard constituant des garanties adéquates pour la protection des données à caractère personnel, consultables à l’adresse : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/international-dimensiondata-protection/standard-contractual-clauses-scc_de.
Le traitement s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, lettre a du RGPD avec votre consentement, à condition que vous ayez expressément consenti à l’utilisation du service WeTransfer.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous en informant, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’au retrait de celui-ci.
Pour plus d’informations sur la protection des données dans le cadre de l’utilisation de WeTransfer, veuillez consulter la page suivante : https://wetransfer.com/legal/privacy.
Commandes
Annonce publicitaire
Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations et des offres par newsletter, dans la mesure où vous y avez expressément consenti. Le traitement des données sert exclusivement à des fins de prospection commerciale. À cet effet, nous traitons votre adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, d'autres données que vous avez fournies volontairement dans le cadre de l'inscription à notre newsletter.
Le traitement est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.
Pour ce faire, vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter en utilisant le lien correspondant dans la newsletter ou en nous en informant. Votre adresse e-mail sera ensuite supprimée de la liste de diffusion. Malgré la suppression de la liste de diffusion, nous pouvons continuer à enregistrer votre adresse e-mail dans une liste dite noire afin d'éviter que vous ne receviez à l'avenir des e-mails de newsletter de notre part. Ce stockage est effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD, pour notre intérêt légitime et le vôtre à empêcher la réutilisation de votre adresse e-mail pour l'envoi de notre newsletter. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, à ce traitement des données à caractère personnel vous concernant.
Gestion des marchandises
Enquête de solvabilité
Cookies
Notre site Web utilise des cookies. Les cookies correspondent à de petits fichiers texte enregistrés dans votre navigateur Web ou par votre navigateur Web dans le système informatique d’un utilisateur. Si un utilisateur se rend sur un site Web, alors un cookie est susceptible d’être enregistré sur le système d’exploitation de l’utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères spécifique permettant une identification univoque du navigateur lors de la prochaine visite du site Web.
Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur. Par conséquent, vous contrôlez entièrement l’utilisation des cookies. En sélectionnant les paramètres techniques correspondants dans votre navigateur Internet, vous pouvez être informé avant l’activation de cookies et décider de les accepter au cas par cas ainsi qu’empêcher l’enregistrement des cookies et la transmission des données qu’ils contiennent. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que vous ne pourrez alors pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctionnalités de ce site Web.
En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez toutes les informations concernant la gestion (entre autres la désactivation) des cookies sur les principaux navigateurs :
Navigateur Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/de-de/microsoft-edge/cookies-in-microsoft-edge-lB6schen-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen
Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
Cookies techniquement nécessaires
Sauf indication contraire dans la déclaration de protection des données ci-dessous, nous utilisons seulement ces cookies afin de rendre nos contenus plus conviviaux, plus efficaces et plus sûrs. Par ailleurs, les cookies permettent à nos systèmes de reconnaître votre navigateur, même après un changement de page, et de vous proposer des services. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne pourraient pas être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour qu’elles fonctionnent, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée sur la base de l'article 25, paragraphe 2 TDDDG. Le traitement se fait sur la base de l’art. 6 alinéa 1 lettre f RGPD au titre d’un intérêt légitime prédominant quant à la garantie d’une fonctionnalité optimale du site Internet et d’une présentation conviviale et efficace de notre offre.
Pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel, lequel est effectué sur la base de l’art. 6 (1) lettre f du RGPD.
Analyse Suivi publicitaire Outils d'IA
Google utilise des technologies telles que les cookies, la mémoire web dans le navigateur et les pixels de suivi, qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. L'utilisation de cookies ou de technologies comparables s'effectue avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, phrase 1 de la loi TDDDG en relation avec l'art. 6 alinéa 1, lettre a du RGPD.
Le traitement de vos données personnelles s'effectue avec votre consentement sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez désister à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au désistement.
Les informations ainsi générées sur votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Google s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes. Google et les autorités publiques américaines ont accès à vos données.
Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données sur https://policies.google.com/technologies/partner-sites et sur https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de et sur https://business.safety.google/privacy/
Utilisation de HubSpot
Nous utilisons sur notre site Web le logiciel Marketing Hub de HubSpot, Inc. (25 First Street Cambridge, MA 02141, États-Unis ; « HubSpot » avec une filiale en Irlande HubSpot, 2nd Floor 30 North Wall Quay, Dublin 1, Irlande) dans le cadre du traitement des commandes.
Le traitement des données permet d’analyser notre site Web et ses visiteurs et d’analyser et d’évaluer nos campagnes de marketing et de mieux nous adresser aux clients en diffusant des annonces publicitaires ciblées. Des cookies qui permettent de reconnaître votre navigateur sont utilisés à cette fin. Votre adresse IP peut alors entre autres être recueillie et communiquée à HubSpot. À partir des données ainsi recueillies, il est possible de créer des profils utilisateurs sous utilisation de pseudonymes.
Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). HubSpot s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TDDDG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
Pour toute information complémentaire sur la collecte et l’utilisation des données par HubSpot, ainsi que sur vos droits y afférents et options disponibles pour la protection de votre confidentialité, veuillez consulter les informations sur la protection des données de HubSpot aux adresses suivantes : https://legal.hubspot.com/de/privacy-policy et https://legal.hubspot.com/de/dpa.
Plug-ins
https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=uno-reg-guest-home-privacy-policy
Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). LinkedIn s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.
Nous utilisons sur notre site web le service reCAPTCHA de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « Google ») dans le cadre d'un traitement de données pour le compte d'un tiers. Cette vérification a pour but de distinguer les saisies effectuées par des personnes de celles issues d'un traitement automatisé. À cette fin, votre saisie est transmise à Google et y est traitée. De plus, l'adresse IP et, le cas échéant, d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA sont transmises à Google. Ces données sont traitées par Google au sein de l'Union européenne et, le cas échéant, également transmises à des serveurs de Google LLC aux États-Unis. Pour les États-Unis, il existe une décision d'adéquation de la Commission européenne, le Trans-Atlantic Data Privacy Framework (TADPF). Google s'est certifié selon le TADPF et s'est ainsi engagé à respecter les principes européens en matière de protection des données.
L'utilisation de cookies ou de technologies similaires s'effectue avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, phrase 1 de la TDDDG en liaison avec l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue avec votre consentement, sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué sur la base de ce consentement jusqu'au moment du retrait.
Nous utilisons la fonction d'intégration vidéo YouTube de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « YouTube ») sur notre site Web. YouTube est une filiale de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »).
Cette fonctionnalité permet d’afficher sur le site Web les vidéos YouTube dans un iFrame. Ainsi, l’option « mode de protection des données avancé » est activée. De cette manière, YouTube n’enregistre aucune information sur les visiteurs du site Web. Ce n’est que lorsque vous visionnez une vidéo que les informations sont transmises à YouTube, qui les enregistre alors. Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). YouTube s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TDDDG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
Pour toute information complémentaire sur la collecte et l’utilisation des données par YouTube et Google, ainsi que sur vos droits y afférents et options disponibles pour la protection de votre confidentialité, veuillez consulter les informations sur la protection des données de YouTube (https://www.youtube.com/t/privacy).
Nous utilisons sur notre site Web les Google Fonts de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; « Google »).
Le traitement des données a pour but d’obtenir une présentation uniforme de polices de caractères sur notre site Web. Pour charger les polices, une connexion avec les serveurs de Google est établie lors de l’appel des pages. Votre adresse IP ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez sont entre autres traitées et transmises à Google. Ces données ne sont pas enchaînées avec votre compte Google. Le cas échéant, vos données seront transmises aux États-Unis. En ce qui concerne les États-Unis, il existe une décision de la Commission européenne constatant le caractère adéquat : le Cadre transatlantique de protection des données personnelles (CTPD). Google s’est certifié selon le CTPD et est donc tenu de respecter les règles de protection des données européennes.
L'utilisation de cookies ou de technologies comparables est effectuée avec votre consentement sur la base de l'article 25, paragraphe 1, p. 1 TDDDG en lien avec l’art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Le traitement de vos données à caractère personnel est effectué avec votre consentement sur la base de l'art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement, sans que la licéité du traitement ayant eu lieu depuis votre consentement jusqu’à votre révocation ne soit affectée.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données et la protection des données aux adresses suivantes : https://www.google.de/intl/de/policies/ et https://developers.google.com/fonts/faq.
Droits des personnes concernées et durée d’enregistrement
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